En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ebusiness.info l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : E-BUSINESS
Statut : SAS au capital de 60.009 Euros - RCS : LYON 408740041
Siège social : Westpark Batiment A, 21 Rue de industrie, 69530 BRIGNAIS, France (+33 (0)4 72 31 80 30)
Directeur de la publication : Alain Laidet
Responsable de la rédaction : Alexis Berthomier
Webmestre : contact@ebusiness.info
Hébergeur : Typhon - RCS : PARIS B 480288976
Adresse hébergeur : 17 rue Réaumur, 75003 Paris, France (+33 (0)1 70 616 616)

En se connectant au site d’E-Business, l'utilisateur reconnaît accepter d’E-Business, société éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

• La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
• Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l'accord exprès et préalable de la société E-Business.
• Les requêtes automatisées sont interdites. L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre tout moyen de récupération automatique de bases d’information disponibles sur le site d’E-Business. Le constat d'une consultation automatique aux fins d'aspiration totale ou partielle des bases fera l'objet de poursuites de la part de la société E-Business.
• La licence est un droit personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• Les liens présents sur le site www.ebusiness.info peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site édité E-Business. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la rédaction d’E-Business sur la qualité des produits ou des services rendus.

Informatique et libertés - recommandations de la CNIL

Ce site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cookies

Un "cookie" est placé dans votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le site Internet d’E-Business. Sa finalité est technique et exclut tout usage commercial. Il existe des moyens techniques de configuration du navigateur si vous vous opposez à la mise en place automatique des "cookies".

Les données personnelles des abonnés aux publications d’E-Business sont strictement confidentielles.

Les données recueillies dans le cadre du E-Business Guide sont de la responsabilité des sociétés inscrites. E-Business se réserve le droit d'adresser des messages à ces sociétés, pour leur proposer des offres émanant d’E-Business ou de ses partenaires commerciaux. Ces informations pourront être échangées ou cédées. Les sociétés inscrites dans le Guide peuvent à tout moment corriger les informations les concernant en écrivant à

ou en envoyant un message à la rédaction du guide E-Business.

Dans tous les cas, l'utilisateur dispose des droits (d'accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés". L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)