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Revue de presse Droit 11 Septembre 2008

 US : vers un procès antitrust contre Google ?
 Eolas passe au Point
 Google : un brevet de data centre flottant
 Faille légale pour Chrome
 France : les brocanteurs attaquent eBay
 Archivage de mails : pas de consignes aux employés
 La LME et le très haut débit

Par La rédaction, (e)-business

1. US : vers un procès antitrust contre Google ?

Le ministère américain de la Justice a embauché un avocat spécialisé pour le conseiller alors qu'il réfléchit à un procès antitrust contre Google suite à l'accord qu'il a passé avec Yahoo en juin dernier, permettant au premier d'afficher des publicités sur les sites du second. Par ailleurs, l'Association of National Advertisers a envoyé une lettre au procureur du Connecticut faisant part de son opposition à cet accord. Le ministère doit indiquer dans les semaines qui viennent s'il compte bloquer l'accord. Par ailleurs, Google lâche du lest en ramenant à 9 mois la durée de conservation des données personnelles qu'il collecte sur les internautes.



2. Eolas passe au Point

La cote médiatique d'Eolas grimpe ces derniers temps : le voilà interrogé par Le Point à propos de son blog, où il évoque entre autres la modération et les commentaires de billets. Chez lui, la modération ne doit pas être une mince affaire, vu que le moindre de ses billets atteint allègrement la centaine de commentaires.



3. Google : un brevet de data centre flottant

Google réfléchit au concept de data centre flottant, utilisant l'eau de mer pour son refroidissement et les courants pour son alimentation électrique. Il a déposé un brevet allant dans ce sens l'année dernière. Un data centre flottant dans les eaux internationales aurait aussi pour avantage de coûter moins cher à l'implantation par rapport à son équivalent sur la terre ferme, puisque le foncier n'entre pas en ligne de compte.



4. Faille légale pour Chrome

La lecture du contrat de licence de Chrome fait apparaître certaines dispositions qui en ont fait tiquer plus d'un. Google s'octroie en effet des droits perpétuels sur tout ce qui s'affiche dans Chrome. L'éditeur a promis de revenir sur ces dispositions qui, de toute façon, auraient peu de chance de survie dans un tribunal.

  • Source : LMI (4 septembre 2008)


5. France : les brocanteurs attaquent eBay

Deux associations de brocanteurs attaquent eBay au motif que le site faciliterait l'activité de professionnels non déclarés. Le code du commerce autorise les particuliers à participer au plus à deux "vide-greniers" par an en tant que vendeur. Le problèmes de professionnels utilisant eBay pour écouler leurs stocks n'est pas nouveau : plusieurs associations de commerçants s'en sont plaintes ces dernières années.

  • Source : ZDNet (5 septembre 2008)


6. Archivage de mails : pas de consignes aux employés

Malgré la mise en place de plusieurs réglementations assez contraignantes au niveau des échanges de documents électroniques dans les grandes entreprises, rares sont les employés à déclarer avoir reçu des consignes à propos de l'archivage des e-mails. L'échantillon de ce sondage reste tout de même assez faible : 260 personnes.



7. La LME et le très haut débit

Ce billet revient sur les dispositions de la LME (loi pour la modernisation de l'économie) du 4 août 2008 concernant le déploiement de réseaux à très haut débit (20 Mbits/s et plus) en France et dans les DOM/TOM. Les immeubles neufs, construits après le 1er janvier 2010, devront tous être équipés d'un boîtier fibre optique.



  
 
     
   
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