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Revue de presse Droit |
15 Juillet 2010 |
 Les pirates et les requins
eBay-Paypal : poursuites pour violations de brevets
Orange conforté dans ses ventes liées
Affaire Vuitton contre Google
Rémunération de la copie privée, situation tendue à la commission
La meilleure défense, c’est l’attaque
L’Australie suspend son vote
Condamnation pour piratage, personne n’est content
Par P. Martin et P. Berendes
1. Les pirates et les requins
La Recording Industry Association of America a dépensé pas moins de 16 millions de dollars en 2008 en diverses poursuites et procédures pour violations des droits d’auteurs, engagées par différents cabinets d’avocats. Mais l’association n’a recouvré que 391.000 dollars. Cherchez l’erreur, et cherchez à qui profite l’affaire.
2. eBay-Paypal : poursuites pour violations de brevets
Une entreprise du Connecticut, qui estime que le géant des enchères à violé six de ses brevets utilisés dans les procédés de Paypal, vient de déposer une plainte à 3,8 milliards de dollars. Et l’affaire est même plus compliquée que cela puisqu'eBay est soupçonné d'avoir recueilli sous le sceau de la confidence des informations qui auraient servi à monter et déposer ses "propres" brevets. Beaux débats judiciaires à prévoir.
- Source : Reuter (13 juillet 2010)
3. Orange conforté dans ses ventes liées
La Cour de Cassation vient de confirmer le jugement de la Cour d’Appel qui avait estimé qu’Orange a bien le droit de lier abonnement à Internet et contenu exclusif. En l’occurrence la chaine Orange Sports. Free et SFR sont donc déboutés de leur plainte. Pour mémoire, on rappellera qu’Orange a négocié très cher des exclusivités, censées lui permettre d’augmenter le nombre d’abonnés ; et que le nouveau boss de l’opérateur vient de décider de chercher un partenaire pour l’activité télé.
- Source : ZDnet (13 juillet 2010)
4. Affaire Vuitton contre Google
La Cour de Cassation considère que Google pourrait être civilement responsable de l’abus d’utilisation de la marque Vuitton dans les AdWords et renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris afin que celle-ci vérifie si c’est effectivement le cas et engage les actions nécessaires le cas échéant. Il reste donc à attendre la future décision de cette cour pour avoir le fin mot de l’histoire.
5. Rémunération de la copie privée, situation tendue à la commission
L’instance chargée de définir quels montants sont applicables à quels appareils réunit à la fois les constructeurs de matériels et les représentants des ayants droits. Si ces deux groupes n’ont évidemment pas les mêmes objectifs, le problème vient surtout des industriels de l’informatique qui s’opposent en deux clans et n’arrivent pas à s’entendre entre eux. De son coté, le parti des artistes compte les points.
6. La meilleure défense, c’est l’attaque
Le chausseur de luxe Christian Louboutin est las de voir ses modèles copiés et vendus sur le net. Faute de pouvoir faire fermer tous les sites pirates rapidement, il met à disposition de ses clients potentiels une liste d’URL où ils peuvent voir les modèles contrefaits. Il précise en outre que la liste n’est, malheureusement, pas exhaustive et les invite à n’acheter que sur le site original. Le sien.
7. L’Australie suspend son vote
Le projet de firewall géant que certains aimeraient bien voir inscrit dans la loi est suspendu pour 12 mois. Le temps, officiellement, de voir exactement quels seraient les contenus filtrés. Le temps aussi de réfléchir à un autre moyen, ce qui permettrait de ne plus être comparé à la Chine… chose peu agréable pour qui prétend être une démocratie.
- Source : CIO (12 juillet 2010)
8. Condamnation pour piratage, personne n’est content
Condamné à 672.000 dollars d’amende pour piratage, un Américain a fait appel. Le nouveau magistrat a, comme l’y autorise la procédure locale, réduit l’amende à 10% de celle prononcée en première instance. Le condamné estime que c’est encore beaucoup plus qu’il ne pourra jamais payer. Les ayants droits estiment que c’est un mauvais message qui est envoyé. Bref, personne n’est content.
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